Conditions générales de vente de Au fil des Papilles
Nom commercial: Au fil des Papilles
Gérant : Laetitia BLANCHARD
Entreprise: Au fil des papilles
Siret : 98298310800019
Adresse, 11 rue du Poirier Vincent 60240 BOUBIERS
Contact : au_fil_des_papilles@outlook.com
Tel : 06 30 55 01 64
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles « Au fil des Papilles » fournit aux clients professionnels et particuliers (« Le client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Au fil des Papilles , par contact direct, par mail ou via un support papier, les services suivants: « buffet, repas, prestation de chef à domicile, et de manière générale, toute prestation ou service réalisé par Au fil des Papilles (« la prestation »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Au fil des Papilles auprès de ses clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Au fil des Papilles. Toute commande de prestation implique, de la part du client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Au fil des Papilles sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
2 – Modalités de réservation d’une prestation
La réservation d’une prestation auprès de Au fil des Papilles est valable pour la date, le nombre de convives et le lieu défini. Ces informations sont disponibles et rendues contractuelles par l’établissement d’un devis. Toute modification peut entraîner une éventuelle annulation ou renégociation de la part Au fil des Papilles. La réservation ne devient effective qu’après l’acceptation du devis (devis signé et daté retourné) et le versement d’un acompte de 30% du total.
3 – Conditions particulières
Les prestations sont réalisées pour un nombre minimal de 15 personnes (sauf cas particulier) et selon les tarifs inhérents au type de réalisation. Pour le nombre maximum, il est à définir selon la prestation avec Au fil des Papilles.
L’activité de Au fil des Papilles nécessite la présence minimum d’un point d’eau, d’électricité et d’un espace de travail sur place, le plus couramment, une cuisine. Il est aussi nécessaire que l’accès aux lieux soit possible un temps défini par le contrat avant le début de la prestation.
Engagement de la cheffe
La prestation comprend l’achat des produits frais, si possible locaux et de qualité auprès de nos fournisseurs et producteurs, la fabrication/réalisation de ladite prestation culinaire, ainsi que la remise en état de la cuisine. La mise en place, le service ou la présence sont selon négociations avec le client.
Engagement du client
Le client s’engage à confirmer 10 jours ouvrés avant la prestation le nombre exact de convives qui constituera la base minimale de facturation. L’organisateur de l’événement et/ou le client doit se charger de mettre à disposition la table, le mobilier et la vaisselle, sauf arrangement préalable.
Conception des menus,
Chaque demande fait l’objet d’une conception personnalisée et adaptée au lieu, à l’évènement et au budget.
Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits sectionnés, Au fil des Papilles peut être amené à modifier certains éléments des menus en fonction de la saison, et de la disponibilité des produits au moment de la prestation.
4- Frais de déplacement
Au fil des Papilles se déplace gratuitement dans un périmètre de 50 km autour de Boubiers. Au-delà un forfait de déplacement pourra être appliqué sur la base des frais réels (0,57€/km).
5 – Conditions d’annulation
Toute annulation à l’initiative du client entraîne la perte de l’acompte. Toute annulation au-delà de J-7 engendre la facturation de 50% de la prestation.
Toute annulation à l’initiative de Au fil des Papilles, implique la restitution des sommes perçues. En cas de force majeure (Maladie, conditions climatiques, accidents), la réservation peut être annulée par Au fil des Papilles.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel est domiciliée l’entreprise Au fil des Papilles Soit le tribunal de commerce de Beauvais.
6 – Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros et entendus HT (TVA non applicable article 293B du CGI)
Le tarif est fixé avec le client et en accord avec celui-ci.
Dans le cas de grandes prestations nécessitant du personnel de salle, Au fil des Papilles peut mettre à disposition du client du personnel qualifié dont la rémunération sera ajoutée à la facture.
Il est évident que des frais fixes sont inhérent à chaque type de prestation et dépendent du nombre de convives et du lieu. Une modification du tarif est possible en fonction des dispositions du lieu, de la demande du client et du nombre de convives.
Une demande de prestation dans un délais inférieur à deux semaines peut entrainer une majoration des tarifs par Au fil des Papilles en raison de la charge de travail supplémentaire liée à l’organisation « de dernière minute ».
7 – Conditions de règlement
Un acompte de 30% est demandé au client et est à verser à la validation du devis dans un délai de 30 jours avant la prestation (Sauf en cas de Pandémie ou ce délai est reporté à 2 semaines). Le jour de la prestation : solde restant dû, soit 70% du devis (sauf modifications entre-temps). Le paiement doit être effectif à l’envoi de la facture
Dans certains cas, les modalités de paiement peuvent être modifiées, et seront stipulées sur le devis.
Le règlement des sommes dues est à effectuer par virement bancaire ou par chèque libellé au nom de Au fil des Papilles. Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Les coordonnées bancaires sont disponibles à l’envoi des devis.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5)
8 – Photos, Illustrations, images, recettes :
Les photos disponibles sur Instagram, Facebook, notre site internet, et partout en ligne ne sont pas contractuelles.
Au fil des Papilles reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, photos, images, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, photos, images et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Au fil des Papilles qui peut la conditionner à une contrepartie financière à l’exception de l’utilisation d’images dans un but de communication positive sur les services de Au fil des Papilles. Les photos des prestations et créations doivent être créditées, si elles sont utilisées dans un cadre public, au nom de Au fil des Papilles.
9 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.